Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 · Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Saint-Pierre

Arrêté du 29 mai 2015 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.