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FR · Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015

Arrêté du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2015

In Kraft0 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

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