Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commis · Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commis Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.

Zitiert von

Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commis Art. Annexe 1