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Décret n° 2015-625 du 5 juin 2015 relatif à certaines commis · Décret n° 2015-625 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense

Décret n° 2015-625 du 5 juin 2015 relatif à certaines commis Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.