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Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commis · Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2015-631 du 5 juin 2015 relatif à certaines commis Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.