Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 fixant l'échelonnement ind · Décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, de l'Ecole nationale des sports de montagne et de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Décret n° 2015-632 du 5 juin 2015 fixant l'échelonnement ind Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.