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Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2 · Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 prairies, marais et bois alluviaux de la Bassée (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.