Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 13 mai 2014 port Art. 4
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le préfet de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.