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Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 200 · Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

Arrêté du 1er juin 2015 modifiant l'arrêté du 19 octobre 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des entreprises, le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.