Décret n° 2015-651 du 10 juin 2015 relatif au traitement des Art. 3
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux décisions des fédérations rendues à compter du 15 juin 2015.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux décisions des fédérations rendues à compter du 15 juin 2015.