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Arrêté du 4 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 3 · Arrêté du 4 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2012 portant nomination des trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger en qualité d'agent comptable d'établissements à autonomie financière

Arrêté du 4 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 3 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2012

Art. 1

Verweist auf

  • Arrêté du 4 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 3 Art. 1