Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 200 · Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 baie de Canche et couloir des trois estuaires (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 200 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord, à la direction interrégionale de la mer Manche Est-mer du Nord, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nord-Pas-de-Calais, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.