Arrêté du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 5 · Arrêté du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L192 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau

Arrêté du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 5 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.