Arrêté du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 5 · Arrêté du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L196 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara

Arrêté du 8 juin 2015 portant modification de l'arrêté du 5 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef d'emprise de la base navale d'Aspretto est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.