Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bat · Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et fixant l'attribution d'un drapeau

Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bat Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le drapeau du bataillon des sapeurs-pompiers de France est placé sous l'escorte d'une garde de six sapeurs-pompiers professionnels et volontaires relevant des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité concernée.

Il est arboré en public sur décision du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.