Arrêté du 8 juin 2015 relatif au financement des cotisations · Arrêté du 8 juin 2015 relatif au financement des cotisations du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin pour l'année 2015

Arrêté du 8 juin 2015 relatif au financement des cotisations Art. 3

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