Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015 Art. 2
La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.