Arrêté du 16 juin 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2012 r Art. 2
Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.