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Décret n° 2015-691 du 18 juin 2015 autorisant le traitement · Décret n° 2015-691 du 18 juin 2015 autorisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Piper » (production d'informations sur les personnels relevant du ministère de la défense)

Décret n° 2015-691 du 18 juin 2015 autorisant le traitement Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.