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Décret n° 2015-691 du 18 juin 2015 autorisant le traitement · Décret n° 2015-691 du 18 juin 2015 autorisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Piper » (production d'informations sur les personnels relevant du ministère de la défense)

Décret n° 2015-691 du 18 juin 2015 autorisant le traitement Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service des pensions et des risques professionnels du ministère de la défense.

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  • En vigueur depuis le 2021-01-01