Arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix Art. 4
Le jury chargé d'attribuer le prix est nommé par le ministre de la défense.
Il est composé :
- du directeur des affaires financières, président ;
- de trois représentants du ministère de la défense ;
- de deux professeurs d'université ou directeurs de recherche.
L'appartenance au jury ne donne lieu à aucune rémunération.
La composition du jury est fixée par décision du ministre de la défense publiée au Journal officiel de la République française.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2019-02-24