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Arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix · Arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense

Arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le jury chargé d'attribuer le prix est nommé par le ministre de la défense.

Il est composé :

- du directeur des affaires financières, président ;

- de trois représentants du ministère de la défense ;

- de deux professeurs d'université ou directeurs de recherche.

L'appartenance au jury ne donne lieu à aucune rémunération.

La composition du jury est fixée par décision du ministre de la défense publiée au Journal officiel de la République française.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2019-02-24