Arrêté du 22 mai 2015 portant création d'un traitement autom Art. 2

Les catégories de données à caractère personnel concernant les personnes éligibles au certificat sont les suivantes :

Données relatives aux élèves :

- nom de famille ;

- prénoms ;

- sexe ;

- date de naissance ;

- lieu de naissance : en France : nom de la commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ;

- adresse du domicile si elle est différente de celles des deux responsables légaux : adresse, code postal, localité et pays ;

- téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher « accepte les SMS » ;

- adresse courriel ;

- régime (demi-pensionnaire, externe ou interne).

Données relatives aux responsables légaux des élèves :

- civilité ;

- nom de famille ;

- prénoms ;

- lien avec l'élève (père, mère, élève lui-même, autre membre de la famille, tuteur, autre cas) ;

- adresse : adresse, code postal, localité et pays ;

- téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher « accepte les SMS » ;

- adresse courriel ;

- profession à choisir parmi une liste de catégories socio-professionnelles ;

- identifiant et mot de passe choisi par le(s) responsable(s) légal(aux) permettant l'accès au téléservice.