Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 m · Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 m Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes au présent arrêté. Inhalt Art. 3 · Nächste →