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Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 · Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art

Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2012 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2015-2016.