Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civ · Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civique de la série conduisant au baccalauréat technologique Hôtellerie

Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civ Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur pour l'année scolaire 2015-2016 pour les classes de première et terminales et pour l'année scolaire 2016-2017 uniquement pour la classe terminale.

Verweist auf

Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l'enseignement moral et civ Art. 1