FR · Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009

Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles

In Kraft5 ArtikelText geprüft am 24.10.2026