Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports

Inhalt

1. Chapitre Ier : Modification du décret du 30 décembre 2005 relatif aux passeports
2. Art. 1
3. Chapitre II : Modification du décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
4. Art. 15
5. Chapitre III : Dispositions diverses et finales
6. Art. 19
7. Art. 20