Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 · Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 151 du règlement annexé) Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 15 juin 2015. Zitiert von Arrêté du 5 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →