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Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « m · Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « m Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée 2015 pour la session d'examen 2017.

Les candidats ajournés à l'examen, conformément aux dispositions de l'arrêté portant création de l'option " maréchalerie " du certificat d'aptitude professionnelle agricole du 16 juillet 1998, pourront se présenter à la session organisée en juin 2017.

Les candidats ajournés à la session 2016 à l'option " maréchalerie " du certificat d'aptitude professionnelle agricole " maréchalerie " conformément aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 1998 pourront se présenter à compter de la session 2017 à l'examen de la spécialité " maréchal ferrant " du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par le présent arrêté dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.