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Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 20 · Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural

Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Zitiert von

Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 20 Art. 3