Arrêté du 28 mai 2015 relatif au modèle type d'avenant pour · Arrêté du 28 mai 2015 relatif au modèle type d'avenant pour 2015 à la convention d'objectifs prise en application de l'article R. 211-14 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 28 mai 2015 relatif au modèle type d'avenant pour Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 28 mai 2015 relatif au modèle type d'avenant pour Art. 1