LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l' · LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (1)

LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l' Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014, modifiant la partie législative du code de l'éducation, sont ratifiées.