Arrêté du 17 juin 2015 portant abrogation de l'arrêté du 3 j · Arrêté du 17 juin 2015 portant abrogation de l'arrêté du 3 janvier 1966 concernant les garanties d'hygiène, de technique et de sécurité des salles où les éducateurs physiques ou sportifs exercent leur profession

Arrêté du 17 juin 2015 portant abrogation de l'arrêté du 3 j Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des sports et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.