Décret n° 2015-767 du 29 juin 2015 relatif à l'indemnité d'a Art. 2

Le versement mensuel de l'indemnité d'activité opérationnelle, attribuée sans condition de grade ou de catégorie, est subordonné à l'inscription de la fonction ou de l'activité opérationnelle sur le document unique d'organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.