Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journal · Arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et outre-mer

Arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journal Art. 2

In KraftAmtlicher Text

I. - Pour les déplacements effectués en métropole, dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, et de La Réunion, ainsi que dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

Date d'entrée en vigueur

1er janvier 2023

1er janvier 2024

1er janvier 2027

Taux de l'indemnité

45,32 €

46,42 €

47,53 €

II. - Pour les déplacements effectués dans le département d'outre-mer de la Guyane, le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire est fixé conformément au tableau suivant :

Date d'entrée en vigueur

1er janvier 2023

1er janvier 2024

1er janvier 2027

Taux de l'indemnité

50,85 €

51,95 €

53,06 €

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2024-04-25