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FR · Décret n° 2015-800 du 1er juillet 2015 fixant les seuils au-

Décret n° 2015-800 du 1er juillet 2015 fixant les seuils au-delà desquels les sociétés coopératives sont soumises à la procédure de révision et adaptant la révision coopérative aux sociétés coopératives de production

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Inhalt

  1. Chapitre Ier : De la fixation des seuils prévus à l'article 25-1 de la loi du 10 septembre 1947
  2. Art. 1
  3. Art. 5
  4. Chapitre II : De la révision des sociétés coopératives de production
  5. Art. 6
  6. Chapitre III : Dispositions diverses
  7. Art. 8