Arrêté du 9 juin 2015 fixant la liste des postes ouvrant dro · Arrêté du 9 juin 2015 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense

Arrêté du 9 juin 2015 fixant la liste des postes ouvrant dro Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.