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Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 octobre · Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1995 pris pour l'application de l'article 28 du décret n° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale

Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 20 octobre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux agents affectés à Mayotte à sa date d'entrée en vigueur.