Arrêté du 30 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 Art. 2
La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la santé et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.