Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 · Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d'outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.