Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 20 · Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts, corniches calcaires, ruisseaux et marais de Vulvoz à Viry (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 20 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêts, corniches calcaires, ruisseaux et marais de Vulvoz à Viry » (zone spéciale de conservation FR 4301332) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/40 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Jura, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bouchoux, Chassal, Choux, Larrivoire, Molinges, Rogna, Viry, Vulvoz.

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Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 20 Art. 3
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