Décret n° 2015-825 du 6 juillet 2015 relatif aux modalités d · Décret n° 2015-825 du 6 juillet 2015 relatif aux modalités de calcul et de répartition du crédit de temps syndical au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2015-825 du 6 juillet 2015 relatif aux modalités d Art. 4

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

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