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Arrêté du 6 juillet 2015 fixant le taux de l'indemnité de su · Arrêté du 6 juillet 2015 fixant le taux de l'indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première, de terminale ou préparant à un certificat d'aptitude professionnelle

Arrêté du 6 juillet 2015 fixant le taux de l'indemnité de su Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du même décret est fixé à 400 € au 1er septembre 2016.

Verweist auf

Arrêté du 6 juillet 2015 fixant le taux de l'indemnité de su Art. 1