Arrêté du 6 juillet 2015 portant application de l'article 3 · Arrêté du 6 juillet 2015 portant application de l'article 3 du décret relatif aux modalités de calcul et de répartition du crédit de temps syndical au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 6 juillet 2015 portant application de l'article 3 Art. 2

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