Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux compétences du consul gén · Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Washington, du consul général de France à Atlanta, du consul général de France à Boston, du consul général de France à Chicago, du consul général de France à Miami et du consul général de France à New York Arrêté du 30 juin 2015 relatif aux compétences du consul gén Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er août 2015. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →