Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2 · Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 savart de la Tommelle à Marigny (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Natura 2 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.