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Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « s · Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « s Art. 11

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.