Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 f Art. 2
La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.