Arrêté du 2 juillet 2015 portant création du comité d'action Art. 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :

1° Deux membres représentant l'administration sans voix délibérative :

a) le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, président du comité, ou son représentant ;

b) le secrétaire général, en raison de son autorité en matière de ressources humaines, ou son représentant.

2° Cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant le personnel et désignés dans les conditions fixées ci-après.