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Arrêté du 7 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 9 juillet 200 · Arrêté du 7 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Brésil

Arrêté du 7 juillet 2015 abrogeant l'arrêté du 9 juillet 200 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France au Brésil et le consul général de France à Recife sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.